{"id":3216,"date":"2024-07-31T11:36:19","date_gmt":"2024-07-31T09:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/help.icuserver.com\/?page_id=3216"},"modified":"2024-07-31T11:36:19","modified_gmt":"2024-07-31T09:36:19","slug":"icu-toc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/icu-toc","title":{"rendered":"CGV ICUserver GmbH"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avec informations aux clients<\/h1>\n\n\n\n

TABLE DES MATI\u00c8RES<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Champ d'application<\/li>\n\n\n\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n\n\n\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n\n\n\n
  4. Prix et conditions de paiement<\/li>\n\n\n\n
  5. Conditions de livraison et d'exp\u00e9dition<\/li>\n\n\n\n
  6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  7. Responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts (garantie)<\/li>\n\n\n\n
  8. Conditions particuli\u00e8res pour la transformation de marchandises selon certaines sp\u00e9cifications du client<\/li>\n\n\n\n
  9. Conditions particuli\u00e8res pour les prestations de montage\/incorporation<\/li>\n\n\n\n
  10. Conditions particuli\u00e8res pour les services de r\u00e9paration<\/li>\n\n\n\n
  11. Encaissement des ch\u00e8ques-cadeaux<\/li>\n\n\n\n
  12. Droit applicable<\/li>\n\n\n\n
  13. Lieu de juridiction<\/li>\n\n\n\n
  14. R\u00e8glement alternatif des litiges<\/li>\n\n\n\n
  15. Bons d'achat & coupons<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1) CHAMP D'APPLICATION<\/h2>\n\n\n\n

    1.1<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \"CGV\") de ICUserver GmbH (ci-apr\u00e8s \"le vendeur\"), s'appliquent \u00e0 tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-apr\u00e8s \"le client\") avec le vendeur concernant les marchandises pr\u00e9sent\u00e9es par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la pr\u00e9sente, l'int\u00e9gration des propres conditions du client est refus\u00e9e, \u00e0 moins qu'il n'en soit convenu autrement.<\/p>\n\n\n\n

    1.2<\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf disposition contraire expresse.<\/p>\n\n\n\n

    1.3<\/strong>Le consommateur, au sens des pr\u00e9sentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur au sens des pr\u00e9sentes CGV est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

    1.4<\/strong>Des \u00e9l\u00e9ments de l'assortiment pr\u00e9sent\u00e9 par le vendeur peuvent - selon la description du produit par le vendeur - \u00eatre li\u00e9s \u00e0 la conclusion d'un contrat de fourniture de services de t\u00e9l\u00e9communication (ci-apr\u00e8s \"contrat de t\u00e9l\u00e9communication\") avec un fournisseur tiers (ci-apr\u00e8s \"fournisseur de services\"). Dans ce cas, l'existence du contrat avec le vendeur d\u00e9pend de la conclusion d'un contrat de t\u00e9l\u00e9communications avec le fournisseur de services et du fait que le contrat de t\u00e9l\u00e9communications n'est pas r\u00e9voqu\u00e9 par le client. Le contrat de t\u00e9l\u00e9communication est r\u00e9gi par les dispositions l\u00e9gales correspondantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les conditions contractuelles du fournisseur de services concern\u00e9 qui y d\u00e9rogent. Le vendeur n'intervient qu'en tant qu'interm\u00e9diaire pour de tels contrats.<\/p>\n\n\n\n

    2) CONCLUSION DU CONTRAT<\/h2>\n\n\n\n

    2.1<\/strong>Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent \u00e0 la remise d'une offre ferme par le client.<\/p>\n\n\n\n

    2.2<\/strong>Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es dans le panier virtuel et suivi le processus de commande \u00e9lectronique, le client fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui cl\u00f4t le processus de commande. En outre, le client peut \u00e9galement soumettre son offre au vendeur par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail.<\/p>\n\n\n\n

    2.3<\/strong>Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un d\u00e9lai de cinq jours,<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • en transmettant au client une confirmation de commande \u00e9crite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la r\u00e9ception de la confirmation de commande par le client \u00e9tant \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminante, ou<\/li>\n\n\n\n
    • en livrant au client la marchandise command\u00e9e, la r\u00e9ception de la marchandise par le client \u00e9tant \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminante, ou<\/li>\n\n\n\n
    • en demandant au client de payer apr\u00e8s avoir pass\u00e9 sa commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Si plusieurs des alternatives susmentionn\u00e9es existent, le contrat est conclu au moment o\u00f9 l'une des alternatives susmentionn\u00e9es se r\u00e9alise en premier. Le d\u00e9lai d'acceptation de l'offre commence \u00e0 courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine \u00e0 l'expiration du cinqui\u00e8me jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant rejet\u00e9 l'offre, ce qui a pour cons\u00e9quence que le client n'est plus li\u00e9 par sa d\u00e9claration d'intention.<\/p>\n\n\n\n

      2.4<\/strong>En cas de s\u00e9lection d'un mode de paiement propos\u00e9 par PayPal, le traitement du paiement s'effectue par l'interm\u00e9diaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.\u00e0 r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-apr\u00e8s : \"PayPal\"), sous r\u00e9serve des conditions d'utilisation de PayPal, visibles sur https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous r\u00e9serve des conditions de paiement sans compte PayPal, visibles sur https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement propos\u00e9 par PayPal et pouvant \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 lors du processus de commande en ligne, le vendeur d\u00e9clare d'ores et d\u00e9j\u00e0 accepter l'offre du client au moment o\u00f9 ce dernier clique sur le bouton qui cl\u00f4t le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

      2.5<\/strong>En cas de s\u00e9lection du mode de paiement \"Amazon Payments\", le traitement du paiement est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-apr\u00e8s : \"Amazon\"), conform\u00e9ment \u00e0 l'accord d'utilisation Amazon Payments Europe, consultable sur https:\/\/payments.amazon.de\/help\/201751590. Si le client s\u00e9lectionne \"Amazon Payments\" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en m\u00eame temps un ordre de paiement \u00e0 Amazon en cliquant sur le bouton qui cl\u00f4ture le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur d\u00e9clare d'ores et d\u00e9j\u00e0 l'acceptation de l'offre du client au moment o\u00f9 le client d\u00e9clenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui cl\u00f4ture le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

      2.6<\/strong>Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistr\u00e9 par le vendeur apr\u00e8s la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) apr\u00e8s l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-del\u00e0 de ce cadre. Dans la mesure o\u00f9 le client a cr\u00e9\u00e9 un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les donn\u00e9es de la commande sont archiv\u00e9es sur le site Internet du vendeur et peuvent \u00eatre consult\u00e9es gratuitement par le client via son compte utilisateur prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe en indiquant les donn\u00e9es de connexion correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

      2.7<\/strong>Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affich\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cran. Un moyen technique efficace pour mieux reconna\u00eetre les erreurs de saisie peut \u00eatre la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir la repr\u00e9sentation \u00e0 l'\u00e9cran. Dans le cadre du processus de commande \u00e9lectronique, le client peut corriger ses saisies \u00e0 l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'\u00e0 ce qu'il clique sur le bouton qui cl\u00f4t le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

      2.8<\/strong>Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.<\/p>\n\n\n\n

      2.9<\/strong>Le traitement des commandes et la prise de contact se font en g\u00e9n\u00e9ral par e-mail et par traitement automatis\u00e9 des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiqu\u00e9e pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur puissent \u00eatre re\u00e7us \u00e0 cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur ou par des tiers charg\u00e9s par ce dernier du traitement des commandes peuvent \u00eatre remis.<\/p>\n\n\n\n

      3) DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n

      3.1<\/strong>Les consommateurs disposent en principe d'un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

      3.2<\/strong>Pour plus d'informations sur le droit de r\u00e9tractation, veuillez consulter les instructions de r\u00e9tractation du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

      4) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n

      4.1<\/strong>Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqu\u00e9s sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison et d'exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la description du produit concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      4.2<\/strong>Les livraisons dans des pays situ\u00e9s en dehors de l'Union europ\u00e9enne peuvent, dans certains cas, entra\u00eener d'autres frais dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont \u00e0 la charge du client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de cr\u00e9dit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent \u00e9galement s'appliquer \u00e0 la transmission de fonds lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union europ\u00e9enne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

      4.3<\/strong>La ou les possibilit\u00e9s de paiement sont communiqu\u00e9es au client dans la boutique en ligne du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

      4.4<\/strong>Si un paiement anticip\u00e9 par virement bancaire est convenu, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat, \u00e0 moins que les parties n'aient convenu d'une date d'\u00e9ch\u00e9ance ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

      4.5<\/strong>Si le mode de paiement \"SOFORT\" est s\u00e9lectionn\u00e9, le traitement du paiement est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienh\u00f6he 12, 80339 Munich (ci-apr\u00e8s \"SOFORT\"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via \"SOFORT\", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activ\u00e9 pour la participation \u00e0 \"SOFORT\", se l\u00e9gitimer en cons\u00e9quence lors de la proc\u00e9dure de paiement et confirmer l'ordre de paiement \u00e0 \"SOFORT\". La transaction de paiement est effectu\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s par \"SOFORT\" et le compte bancaire du client est d\u00e9bit\u00e9. Le client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement \"SOFORT\" sur Internet \u00e0 l'adresse suivante : https:\/\/www.klarna.com\/sofort\/.<\/p>\n\n\n\n

      4.6<\/strong>En cas de s\u00e9lection d'un mode de paiement propos\u00e9 par le service de paiement \"Shopify Payments\", le traitement du paiement est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-apr\u00e8s \"Stripe\"). Les diff\u00e9rents modes de paiement propos\u00e9s par Shopify Payments sont communiqu\u00e9s au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut utiliser d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particuli\u00e8res peuvent s'appliquer et dont le client peut \u00eatre inform\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. De plus amples informations sur \"Shopify Payments\" sont disponibles sur Internet \u00e0 l'adresse https:\/\/www.shopify.com\/legal\/terms-payments-de.<\/p>\n\n\n\n

      4.7<\/strong>Si le mode de paiement choisi est l'achat sur facture, le prix d'achat est d\u00fb apr\u00e8s que la marchandise a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e et factur\u00e9e. Dans ce cas, le prix d'achat doit \u00eatre pay\u00e9 sans d\u00e9duction dans un d\u00e9lai de 7 (sept) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, sauf accord contraire. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de ne proposer le mode de paiement par achat sur facture que jusqu'\u00e0 un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de d\u00e9passement du volume de commande indiqu\u00e9. Dans ce cas, le vendeur indiquera au client une limitation de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n

      4.8<\/strong>Si vous choisissez le mode de paiement par carte de cr\u00e9dit via Stripe, le montant de la facture est imm\u00e9diatement exigible \u00e0 la conclusion du contrat. Le traitement des paiements est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Stripe\"). Stripe se r\u00e9serve le droit d'effectuer un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 et de refuser ce mode de paiement si le contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 est n\u00e9gatif.<\/p>\n\n\n\n

      5) CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXP\u00c9DITION<\/h2>\n\n\n\n

      5.1<\/strong>La livraison des marchandises s'effectue par voie d'exp\u00e9dition \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiqu\u00e9e dans le traitement de la commande du vendeur fait foi. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le mode de paiement PayPal est s\u00e9lectionn\u00e9, c'est l'adresse de livraison enregistr\u00e9e par le client aupr\u00e8s de PayPal au moment du paiement qui fait foi.<\/p>\n\n\n\n

      5.2<\/strong>Si l'envoi de la marchandise \u00e9choue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en d\u00e9coulent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de r\u00e9tractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, si le client exerce valablement son droit de r\u00e9tractation, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans les informations sur le droit de r\u00e9tractation du vendeur s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n

      5.3<\/strong>L'enl\u00e8vement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.<\/p>\n\n\n\n

      5.4<\/strong>Les bons d'achat sont remis au client comme suit :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • par t\u00e9l\u00e9chargement<\/li>\n\n\n\n
      • par e-mail<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        6) R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

        Si le vendeur fait une avance, il se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

        7) RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE D\u00c9FAUT (GARANTIE)<\/h2>\n\n\n\n

        7.1<\/strong>Si la marchandise achet\u00e9e est d\u00e9fectueuse, les dispositions de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n

        7.2<\/strong>Si le client agit en tant que consommateur, il est pri\u00e9 de r\u00e9clamer aupr\u00e8s du livreur les marchandises livr\u00e9es pr\u00e9sentant des dommages apparents dus au transport et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'ex\u00e9cute pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits l\u00e9gaux ou contractuels en mati\u00e8re de vices.<\/p>\n\n\n\n

        7.3<\/strong>Le vendeur n'est pas responsable des d\u00e9fauts dans l'ex\u00e9cution du contrat de t\u00e9l\u00e9communication, pour lesquels seul le fournisseur de services respectif est responsable. Dans ce contexte, les dispositions l\u00e9gales correspondantes ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions contractuelles du fournisseur de services concern\u00e9 qui y d\u00e9rogent s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n

        8) CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES POUR LA TRANSFORMATION DE MARCHANDISES SELON CERTAINES SP\u00c9CIFICATIONS DU CLIENT<\/h2>\n\n\n\n

        8.1<\/strong>Si, selon le contenu du contrat, le vendeur doit, outre la livraison de la marchandise, \u00e9galement traiter la marchandise selon certaines instructions du client, le client doit mettre \u00e0 la disposition du vendeur tous les contenus n\u00e9cessaires au traitement, tels que les textes, les images ou les graphiques, dans les formats de fichiers, les mises en forme, les tailles d'images et de fichiers prescrits par le vendeur et lui accorder les droits d'utilisation n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Le client est seul responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Le client d\u00e9clare et assume la responsabilit\u00e9 du fait qu'il poss\u00e8de le droit d'utiliser les contenus mis \u00e0 disposition du vendeur. Il veille en particulier \u00e0 ce que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, de marque et de personnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        8.2<\/strong>Le client lib\u00e8re le vendeur des pr\u00e9tentions de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir \u00e0 l'encontre du vendeur en relation avec une violation de leurs droits par l'utilisation contractuelle des contenus du client par le vendeur. Dans ce contexte, le client prend \u00e9galement en charge les frais raisonnables de la d\u00e9fense juridique n\u00e9cessaire, y compris tous les frais de justice et d'avocat \u00e0 hauteur du montant l\u00e9gal. Ceci ne s'applique pas si la violation du droit n'est pas imputable au client. En cas de revendication par des tiers, le client est tenu de mettre \u00e0 la disposition du vendeur, sans d\u00e9lai, de mani\u00e8re v\u00e9ridique et compl\u00e8te, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen des revendications et \u00e0 une d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

        8.3<\/strong>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus transmis par le client \u00e0 cet effet enfreignent des interdictions l\u00e9gales ou administratives ou les bonnes m\u0153urs. Ceci s'applique en particulier \u00e0 la mise \u00e0 disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, x\u00e9nophobes, discriminatoires, injurieux, dangereux pour la jeunesse et\/ou faisant l'apologie de la violence.<\/p>\n\n\n\n

        9) CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES POUR LES PRESTATIONS DE MONTAGE\/INSTALLATION<\/h2>\n\n\n\n

        Si, selon le contenu du contrat, le vendeur doit, en plus de la livraison de la marchandise, le montage ou l'installation de la marchandise chez le client ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures pr\u00e9paratoires correspondantes (par ex. prise de mesures), les dispositions suivantes s'appliquent \u00e0 cet \u00e9gard :<\/p>\n\n\n\n

        9.1<\/strong>Le vendeur fournit ses prestations, \u00e0 son choix, en personne ou par l'interm\u00e9diaire de personnel qualifi\u00e9 qu'il a choisi. Ce faisant, le vendeur peut \u00e9galement recourir aux prestations de tiers (sous-traitants) qui agissent en son nom. Sauf indication contraire dans la description des prestations du vendeur, le client n'a pas le droit de choisir une personne d\u00e9termin\u00e9e pour r\u00e9aliser la prestation souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        9.2<\/strong>Le client doit mettre \u00e0 la disposition du vendeur les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service d\u00fb, de mani\u00e8re compl\u00e8te et conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 leur obtention ne rel\u00e8ve pas des obligations du vendeur en vertu du contenu du contrat.<\/p>\n\n\n\n

        9.3<\/strong>Apr\u00e8s la conclusion du contrat, le vendeur prendra contact avec le client afin de convenir avec lui d'une date pour la prestation due. Le client veillera \u00e0 ce que le vendeur ou le personnel mandat\u00e9 par ce dernier ait acc\u00e8s aux installations concern\u00e9es du client \u00e0 la date convenue.<\/p>\n\n\n\n

        9.4<\/strong>Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle des marchandises vendues n'est transf\u00e9r\u00e9 au client qu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux de montage et \u00e0 la remise des marchandises au client.<\/p>\n\n\n\n

        10) CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES POUR LES SERVICES DE R\u00c9PARATION<\/h2>\n\n\n\n

        Si, conform\u00e9ment au contenu du contrat, le vendeur est tenu de r\u00e9parer un bien du client, les dispositions suivantes s'appliquent :<\/p>\n\n\n\n

        10.1<\/strong>Les prestations de r\u00e9paration sont effectu\u00e9es au si\u00e8ge du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

        10.2<\/strong>Le vendeur fournit ses prestations, \u00e0 son choix, en personne ou par l'interm\u00e9diaire de personnel qualifi\u00e9 qu'il a choisi. Ce faisant, le vendeur peut \u00e9galement recourir aux prestations de tiers (sous-traitants) qui agissent en son nom. Sauf indication contraire dans la description des prestations du vendeur, le client n'a pas le droit de choisir une personne d\u00e9termin\u00e9e pour r\u00e9aliser la prestation souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        10.3<\/strong>Le client doit mettre \u00e0 la disposition du vendeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration de la chose, dans la mesure o\u00f9 leur obtention ne rel\u00e8ve pas des obligations du vendeur selon le contenu du contrat. En particulier, le client doit transmettre au vendeur une description compl\u00e8te du d\u00e9faut et lui communiquer toutes les circonstances qui peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine du d\u00e9faut constat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        10.4<\/strong>Sauf convention contraire, le client doit exp\u00e9dier l'objet \u00e0 r\u00e9parer au si\u00e8ge du vendeur \u00e0 ses propres frais et risques. Le vendeur recommande au client de souscrire une assurance transport \u00e0 cet effet. En outre, le vendeur recommande au client d'exp\u00e9dier la chose dans un emballage de transport appropri\u00e9 afin de r\u00e9duire le risque de dommages dus au transport et de dissimuler le contenu de l'emballage. Le vendeur informera imm\u00e9diatement le client des dommages de transport apparents afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits \u00e9ventuels vis-\u00e0-vis du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

        10.5<\/strong>Le renvoi de la chose se fait aux frais du client. Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la chose est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de la remise de la chose \u00e0 un transporteur appropri\u00e9 au si\u00e8ge social du vendeur. Si le client le souhaite, le vendeur souscrira une assurance transport pour la chose.<\/p>\n\n\n\n

        10.6<\/strong>Les dispositions susmentionn\u00e9es ne limitent pas les droits l\u00e9gaux du client en mati\u00e8re de d\u00e9fauts en cas d'achat d'une marchandise aupr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

        10.7<\/strong>Le vendeur est responsable des d\u00e9fauts de la prestation de r\u00e9paration fournie conform\u00e9ment aux dispositions de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale pour les d\u00e9fauts.<\/p>\n\n\n\n

        11) UTILISATION DE CH\u00c8QUES-CADEAUX<\/h2>\n\n\n\n

        11.1<\/strong>Les ch\u00e8ques-cadeaux qui peuvent \u00eatre achet\u00e9s via la boutique en ligne du vendeur (ci-apr\u00e8s \"ch\u00e8ques-cadeaux\") ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire dans le ch\u00e8que-cadeau.<\/p>\n\n\n\n

        11.2<\/strong>Les ch\u00e8ques-cadeaux et les soldes des ch\u00e8ques-cadeaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s jusqu'\u00e0 la fin de la troisi\u00e8me ann\u00e9e suivant l'ann\u00e9e d'achat du ch\u00e8que-cadeau. Les cr\u00e9dits restants sont cr\u00e9dit\u00e9s au client jusqu'\u00e0 la date d'expiration.<\/p>\n\n\n\n

        11.3<\/strong>Les ch\u00e8ques-cadeaux ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ult\u00e9rieure n'est pas possible.<\/p>\n\n\n\n

        11.4<\/strong>Un seul ch\u00e8que-cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9 par commande.<\/p>\n\n\n\n

        11.5<\/strong>Les ch\u00e8ques-cadeaux ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres ch\u00e8ques-cadeaux.<\/p>\n\n\n\n

        11.6<\/strong>Si la valeur du ch\u00e8que-cadeau ne suffit pas \u00e0 couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement propos\u00e9s par le vendeur pour r\u00e9gler la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

        11.7<\/strong>Le solde d'un ch\u00e8que-cadeau n'est pas rembours\u00e9 en esp\u00e8ces et ne produit pas d'int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

        11.8<\/strong>Le ch\u00e8que-cadeau est cessible. Le vendeur peut effectuer des paiements avec effet lib\u00e9ratoire au titulaire respectif qui utilise le ch\u00e8que-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore, par n\u00e9gligence grave, que le titulaire concern\u00e9 n'est pas habilit\u00e9, est incapable ou n'a pas le droit de le repr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n

        12) DROIT APPLICABLE<\/h2>\n\n\n\n

        Toutes les relations juridiques entre les parties sont r\u00e9gies par le droit de la R\u00e9publique d'Autriche, \u00e0 l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure o\u00f9 la protection accord\u00e9e n'est pas retir\u00e9e par des dispositions imp\u00e9ratives de la loi de l'\u00c9tat dans lequel le consommateur a sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n\n\n\n

        13) JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n\n\n\n

        Si le client agit en tant que commer\u00e7ant, personne morale de droit public ou fonds sp\u00e9cial de droit public ayant son si\u00e8ge sur le territoire de la R\u00e9publique d'Autriche, le tribunal comp\u00e9tent exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat est celui du si\u00e8ge social du vendeur. Si le client est domicili\u00e9 en dehors du territoire de la R\u00e9publique d'Autriche, le si\u00e8ge social du vendeur est le seul tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat si le contrat ou les droits d\u00e9coulant du contrat peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionn\u00e9s, le vendeur est toutefois en tout cas autoris\u00e9 \u00e0 saisir le tribunal du si\u00e8ge du client.<\/p>\n\n\n\n

        14) R\u00c8GLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES<\/h2>\n\n\n\n

        14.1<\/strong>La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition sur Internet une plate-forme de r\u00e8glement en ligne des litiges sous le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/p>\n\n\n\n

        Cette plateforme sert de point de contact pour le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges d\u00e9coulant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.<\/p>\n\n\n\n

        14.2<\/strong>Le vendeur n'est ni oblig\u00e9 ni dispos\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
        <\/p>\n\n\n\n

        15) Bons d'achat & coupons<\/h2>\n\n\n\n

        Voici les directives concernant l'utilisation des bons\/coupons dans le cadre des r\u00e9ductions et des promotions sur SHOP.icuserver.com.<\/p>\n\n\n\n

        Les conditions suivantes s'appliquent \u00e0 tous les bons d'achat & coupons sur SHOP.icuserver.com, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n

        15.1.<\/strong> Conditions d'utilisation<\/p>\n\n\n\n

        Chaque coupon pour une action sp\u00e9ciale ou une r\u00e9duction ne peut \u00eatre utilis\u00e9 et encaiss\u00e9 qu'une seule fois. Un seul coupon peut \u00eatre utilis\u00e9 par commande et un seul coupon par client est autoris\u00e9 par achat. Il n'est pas possible de combiner des coupons avec d'autres actions\/bons. Un paiement en esp\u00e8ces ou une prise en compte r\u00e9troactive des coupons sur des commandes d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n'est pas possible. Les coupons ne sont valables que pour les produits vendus sur SHOP.icuserver.com. La revente de coupons est interdite. Les coupons ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s sur d'autres comptes clients. Les frais de livraison ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s avec des coupons. Les coupons ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour l'achat de livres, de magazines ou de ch\u00e8ques-cadeaux. Les articles faisant l'objet d'une r\u00e9duction sont exclus des actions de bons. Validit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

        Les coupons de r\u00e9duction et de promotion ne sont valables et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pendant la p\u00e9riode de promotion indiqu\u00e9e sur la boutique en ligne SHOP.icuserver.com et dans la newsletter. Valeur minimale de commande La valeur minimale de commande pour l'utilisation des coupons dans le cadre des actions de r\u00e9duction et des actions sp\u00e9ciales est de 50\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

        15.2. <\/strong>Droit de retour<\/p>\n\n\n\n

        En cas de retour, le prix d'achat r\u00e9duit est rembours\u00e9. Il n'existe aucun droit au remboursement ou au remplacement du coupon.<\/p>\n\n\n\n

        15.3. <\/strong>R\u00e9solution des probl\u00e8mes<\/p>\n\n\n\n

        En cas de probl\u00e8me avec un coupon, veuillez nous contacter par e-mail : info@icuserver.com<\/a>. Veuillez d\u00e9crire le probl\u00e8me aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible et fournir des informations importantes telles que votre num\u00e9ro de commande, le code du bon, les messages d'erreur du syst\u00e8me et le navigateur utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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        Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen mit Kundeninformationen INHALTSVERZEICHNIS 1) GELTUNGSBEREICH 1.1\u2009Diese Allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen (nachfolgend „AGB“) der ICUserver GmbH (nachfolgend „Verk\u00e4ufer“), gelten f\u00fcr alle Vertr\u00e4ge \u00fcber die Lieferung von Waren, die ein Verbraucher oder Unternehmer (nachfolgend \u201eKunde\u201c) mit dem Verk\u00e4ufer hinsichtlich der vom Verk\u00e4ufer in seinem Online-Shop dargestellten Waren abschlie\u00dft. Hiermit wird der Einbeziehung von eigenen Bedingungen des Kunden […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3216","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3216","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3216"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3216\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3217,"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3216\/revisions\/3217"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/help.icuserver.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3216"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}